1. Éditeur
| Dénomination | PILOT PHOTOBOOTH |
|---|---|
| Forme juridique | Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) |
| Capital social | 500 € |
| Siège social | 112 chemin du Campas, 40300 Peyrehorade, France |
| SIREN | 107 895 567 R.C.S. Dax |
| Code APE/NAF | 5829C — Édition de logiciels applicatifs |
| Email de contact | contact@pilotphotobooth.com |
| Directeur de la publication | Monsieur Alexander LE PENNEC, Président |
2. Hébergement
Site web et services backend : Google Ireland Limited (Firebase Hosting, Cloud Functions, Firestore, Storage) — Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.
Application mobile : distribution iOS via Apple Distribution International Limited (Cork, Irlande) ; distribution Android via Google Ireland Limited (Google Play).
Logiciel Windows : téléchargement direct depuis le site éditeur, pas d'hébergeur tiers pour l'exécutable.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu (textes, images, vidéos, logiciels, interfaces, bases de données, marques) du site, de l'application mobile, du logiciel Windows et du Template Studio est la propriété exclusive de PILOT PHOTOBOOTH ou fait l'objet d'une licence d'utilisation à son profit.
Toute reproduction, représentation, diffusion, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
4. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, conforme au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Contact RGPD : contact@pilotphotobooth.com.
5. Limitation de responsabilité
Les informations diffusées sur le site, l'application et le logiciel sont fournies « en l'état ». PILOT PHOTOBOOTH s'efforce d'assurer la disponibilité et l'exactitude des informations, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions, ou indisponibilités des services, sauf faute lourde ou intentionnelle.
6. Liens hypertextes
Le site et l'application peuvent contenir des liens vers des sites tiers (Firebase, Stripe, Replicate, Sentry…). PILOT PHOTOBOOTH n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
7. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, le Tribunal de Commerce de Dax est compétent pour les professionnels, les juridictions civiles pour les consommateurs.
8. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur en cas de litige non résolu à l'amiable — CNPM Médiation Consommation.