Conditions générales d'utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'utilisation des services suivants édités par PILOT PHOTOBOOTH (ci-après « l'Éditeur ») :

• L'application mobile « Pilot Photobooth » disponible sur iOS (App Store) et Android (Google Play) ;
• Le logiciel Windows « Pilot Photobooth Agent » installé sur les bornes photographiques ;
• Le service web « Template Studio » ;
• La galerie partagée d'événements.

L'utilisation des services emporte acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 2 — Identification de l'éditeur

Article 3 — Accès aux services

3.1 — Conditions d'accès

L'accès aux services requiert un appareil compatible (smartphone iOS 13+ ou Android 8+ pour l'app ; Windows 10+ pour le logiciel), une connexion Internet active, la création d'un compte utilisateur avec une adresse email valide, et l'acceptation des présentes CGU et de la Politique de confidentialité.

3.2 — Création de compte

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir son profil à jour. L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

3.3 — Capacité

L'accès aux services est réservé aux personnes physiques majeures (18 ans révolus) ou mineures dûment représentées, ainsi qu'aux personnes morales agissant par l'intermédiaire d'un représentant habilité.

Article 4 — Description des fonctionnalités

4.1 — Application mobile

Gestion à distance des bornes photobooth, consultation des photos et statistiques, suivi de la santé matérielle, configuration des modes événementiels, partage de galeries, accès au Template Studio.

4.2 — Logiciel Windows (Pilot Photobooth Agent)

Capture des photos via webcam ou appareil DSLR, application des templates, impression (DNP, Citizen), synchronisation avec Firebase Storage, mise à jour automatique.

4.3 — Template Studio

Service web de génération de templates photo par intelligence artificielle (7 layouts, 80 polices, 15 effets graphiques), système de crédits selon le plan.

4.4 — Galerie partagée

Partage public ou privé (avec mot de passe) des photos d'un événement, avec téléchargement ZIP.

Article 5 — Abonnement, essai gratuit et facturation

5.1 — Essai gratuit sans engagement

Un essai gratuit de 10 jours, sans carte bancaire, donnant accès à 2 bornes maximum, peut être démarré depuis l'application mobile (page Abonnement), sous réserve de la vérification du numéro de téléphone de l'utilisateur par SMS. Un seul essai est autorisé par numéro de téléphone ; toute tentative de contournement (comptes multiples, numéro déjà utilisé pour un essai) peut être refusée.

À l'expiration de la période d'essai, l'accès aux fonctionnalités liées à l'abonnement (visibilité des bornes dans l'application, notifications) est suspendu si aucun abonnement payant n'a été souscrit entre-temps. Les données de l'utilisateur (photos, événements, paramètres) sont conservées et redeviennent accessibles dès la souscription d'un abonnement.

5.2 — Abonnement payant

L'accès complet et continu aux services au-delà de l'essai gratuit nécessite la souscription d'un abonnement payant, facturé selon le nombre de bornes actives (formule mensuelle ou annuelle), géré via le prestataire de paiement Stripe. Le paiement par carte bancaire est exigé uniquement au moment où l'utilisateur souscrit activement un abonnement payant — la carte n'est jamais débitée automatiquement à l'issue d'une période d'essai gratuit.

5.3 — Droit de rétractation légal (consommateurs)

L'essai gratuit décrit à l'article 5.1 permet de tester le service sans engagement avant toute souscription payante. Pour les utilisateurs consommateurs au sens du Code de la consommation qui souscriraient directement un abonnement payant sans être passés par l'essai gratuit, le délai légal de rétractation de 14 jours calendaires prévu aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation s'applique aux contrats de service conclus à distance ; toute demande peut être adressée à contact@pilotphotobooth.com.

5.4 — Résiliation de l'abonnement

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis le portail de gestion Stripe accessible dans l'application. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours ; en dehors du délai de rétractation légal visé à l'article 5.3, aucun remboursement au prorata n'est dû.

Article 6 — Utilisation conforme

L'utilisateur s'engage à utiliser les services conformément à leur destination et au droit applicable, à ne pas porter atteinte aux droits de tiers, à obtenir le consentement préalable de toute personne photographiée via une borne, à afficher l'information RGPD sur le lieu de l'événement, et à ne pas contourner les mécanismes de sécurité.

Article 7 — Prohibitions absolues

Il est strictement interdit d'exploiter le service à des fins commerciales non autorisées, de le revendre ou redistribuer sans accord écrit, de réaliser de l'ingénierie inverse, de générer des contenus à caractère sexuel, violent ou illégal via le Template Studio, d'utiliser des moyens automatisés pour solliciter le service, ou de diffuser des contenus protégés par le droit d'auteur sans en détenir les droits.

Toute violation entraîne la suspension immédiate du compte sans préavis ni remboursement.

Article 8 — Template Studio — conditions spécifiques

8.1 — Système de crédits

Les crédits non utilisés ne sont pas reportés sur le mois suivant.

8.2 — Génération par IA

Les templates sont générés par un service tiers d'intelligence artificielle. L'utilisateur reconnaît que les résultats sont produits automatiquement, que l'Éditeur ne garantit pas l'absence de similitudes avec d'autres œuvres, et qu'il est seul responsable de l'utilisation des templates générés.

8.3 — Propriété des templates générés

L'utilisateur dispose d'une licence d'utilisation non exclusive sur les templates qu'il génère. PILOT PHOTOBOOTH conserve la propriété du moteur de génération et de l'interface.

Article 9 — Mises à jour

L'application et le logiciel font l'objet de mises à jour régulières, certaines obligatoires pour des raisons de sécurité. Le logiciel Windows dispose d'un système d'auto-update automatique. L'Éditeur se réserve le droit d'ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalités à tout moment.

Article 10 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments des services (interfaces, logiciels, marques, designs) est la propriété exclusive de PILOT PHOTOBOOTH ou exploité sous licence. Les contenus de l'utilisateur (photos, paramètres, templates) restent sa propriété ; une licence technique d'hébergement, non exclusive, est accordée à l'Éditeur pour la fourniture du service.

Article 11 — Données personnelles

Le traitement des données est régi par la Politique de confidentialité, conforme au RGPD. Contact : contact@pilotphotobooth.com.

Article 12 — Responsabilité

L'Éditeur est tenu à une obligation de moyens. Il ne saurait être tenu responsable des pertes de données dues à un défaut de sauvegarde de l'utilisateur, des interruptions liées à un tiers (Firebase, Stripe…) ou à un cas de force majeure, ni d'un mauvais usage des services. La responsabilité totale de l'Éditeur est plafonnée au montant TTC payé par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.

Article 13 — Suspension et résiliation

L'Éditeur peut suspendre ou résilier l'accès aux services en cas de violation des CGU, de non-paiement, de comportement frauduleux, ou de décision de justice. La suspension intervient sans préavis en cas de violation grave, avec notification par email.

Article 14 — Suppression du compte

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis l'application ou en écrivant à contact@pilotphotobooth.com. La suppression entraîne l'effacement définitif des données sous 30 jours, sauf obligation légale de conservation (factures : 10 ans).

Article 15 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Pour les consommateurs : médiation possible via CNPM Médiation Consommation. Pour les professionnels : Tribunal de Commerce de Dax.

Article 16 — Modifications des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. En cas de modification substantielle, les utilisateurs sont notifiés par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur.

En utilisant les services Pilot Photobooth, l'utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté l'intégralité des présentes Conditions Générales d'Utilisation.